Le gouvernement avait annoncé avoir saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à la suite de la mort de Raphaël Graven, alias « Jean Pormanove », filmée en directe sur la plateforme Kick. Mais cette réactivité tardive ne trompe personne : le régulateur avait déjà été saisi bien avant ce drame, il y a plus de six mois. En effet, des signalements ont été faits dès décembre 2024, après que Mediapart a révélé les scènes de maltraitance et d’humiliation qui apparaissaient sur la chaîne du streamer suivie par 173 000 abonnés.

Des excuses contredites par le DSA

Interrogée à l’époque par Mediapart sur cette négligence, l’Arcom s’était contentée de répondre qu’elle n’était « pas certaine que l’entreprise [Kick] bénéficie d’une représentation légale au sein de l’UE », sous-entendant qu’elle aurait eu les mains liés pour faire appliquer la réglementation européenne. Une excuse pourtant fausse. Car non seulement le DSA impose aux coordinateurs de s’assurer que les plateformes étrangères diffusant sur leur territoires nationaux ont fait cette désignation (art. 13-1), mais il est prévu qu’à défaut, « tous les Etats membres […] disposent de pouvoirs de surveillance et d’exécution » (art. 56-7). Ainsi, même en l’absence d’un représentant légal, l’Arcom disposait de pouvoirs étendus pour prendre des mesures contre la plateforme Kick. L’article 51 paragraphe 3-b précise par ailleurs que dans la cas où des manquements participent « d’une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes », le coordinateur peut, en dernier recours, saisir la justice afin « d’ordonner une restriction temporaire de l’accès des destinataires au service concerné, ou […] à l’interface en ligne du fournisseur de services intermédiaires sur laquelle se produit l’infraction ». Difficile de ne pas voir que ces vidéos rentraient spécifiquement dans ce cadre.

En d’autres termes, si l’Arcom n’a pas réagi, c’est bien parce que l’Arcom n’a voulu rien faire. Elle aurait du a minima contacter la plateforme de streaming pour lui rappeler ses obligations — ce qu’elle semble avoir fait… il y a seulement deux jours. En effet, face au levé de bouclier qu’a provoqué le décès de Jean Pormanove, l’institution a fini par publier un communiqué dans lequel elle dit s’être informée « à ce jour » d’un représentant légal de Kick établi à Malte, et d’avoir transmis au coordinateur maltais la charge d’ouvrir une enquête en vertu du DSA. Autant de choses qu’elle aurait pu cependant faire des mois avant que ne se produise un tel incident grave. Surtout dès lors qu’une infraction pénale était suspectée. Ce qui était le cas : depuis décembre, le parquet de Nice avait ouvert une enquête pour « violences volontaires en réunion sur personnes vulnérables (…) et diffusion d’enregistrements d’images relatives à la commission d’infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ».

Cette inaction est d’autant plus injustifiable qu’elle a indirectement contribué à la continuité du supplice de Jean Pormanove. Le procureur de Nice avait notamment souligné que les persécutions dont il était victime étaient « parfois encouragés par des versements d’argent des spectateurs ». Or cette incitation financière à commettre des actes brutaux sur une personne vulnérable, qui plus est à la santé fragile, constituait une menace évidente pour la vie du streamer — même s’il est encore trop tôt pour déterminer si ces violences ont eu quelque chose à voir dans son décès. Quoi qu’il en soit, le blocage de ces diffusions auraient pu au moins empêcher ses tortionnaires de tirer un avantage certains à la poursuite de son calvaire. La responsabilité de l’Arcom, sur ce point, mérite d’être soulevée. Sur l’écran du streaming filmant les derniers instants de « JP », une cagnotte affichait la somme de 36 411 euros.

Une défaillance collective

L’Arcom n’est toutefois pas la seule à avoir failli à sa mission. Beaucoup s’interrogent sur le manque de réaction des autorités judiciaires alors qu’une instruction était ouverte depuis des mois. En janvier, la police avait placé en garde à vue deux des principaux streamers impliqués dans ces abus, Owen Cenazandotti (surnommé « Naruto ») et Yacine Sadouni (alias « Safine »), lesquels ont néanmoins été relâchés après 24h. On peine à croire qu’aucune injonction supplémentaire n’ait été prise pour stopper leurs comportements, au vu de l’escalade de violence que prenaient ces vidéos. Sur des images récentes, Raphaël Graven semblait particulièrement affaibli, présentant d’importantes blessures sur tout le corps et manifestant des signes de détresse, si l’on en croit des messages qu’il avait envoyés à sa mère, dont la lecture en directe était l’occasion d’une autre humiliation : « coincé pour un moment avec son jeu de mort (…) j’ai l’impression d’être séquestré avec ce concept de merde, j’en ai marre, je veux me barrer mais l’autre il veut pas, il me séquestre ». Sur une autre vidéo,  Naruto exigeait que « JP » les décharge de toute responsabilité en cas d’arrêt cardiaque, déclarant que les « gens vont s’en prendre à nous alors que [ta mort] est due à tes 46 ans de vie minables ». Ces propos et agissements odieux sont restés sous les radars des autorités, de même que les très nombreux signalements sont restés sans effet. Dans un live enregistré quelques heures avant sa mort, Raphaël Griven a déclaré vouloir aller à l’hôpital, obtenant pour toutes réponses de violentes frappes au visage.

La ministre déléguée chargée du numérique, Clara Chappaz, s’était elle aussi illustrée par sa remarquable indifférence à l’époque des premières révélations sur ces méfaits — ce que n’ont pas manqué de lui rappeler les utilisateurs de X. Au lendemain du décès de Jean Pormanove, la ministre s’est exprimé sur le réseau social en qualifiant ce drame « d’une horreur absolue », tout en promettant que la saisie de l’Arcom entraînera des mesures contre Kick : « la responsabilité des plateformes en ligne sur la diffusion des contenus illicites n’est pas une option, c’est la loi », concluait son tweet. On se demande bien pourquoi ce sermon ne l’avait pas effleuré huit mois plus tôt. Sous son post, la plupart des commentaires citent l’article de Médiapart qui signalait que ces contenus violents sur Kick étaient alors  « loin d’être une priorité dans [son] agenda ».

Ce matin encore, la ministre déléguée expliquait sur France Info qu’il ne lui était pas possible en tant que membre du gouvernement de « fermer un site » car il n’existerait pas de « bouton rouge« . Ce qui relève, là aussi, d’un gros mensonge. Il existe de nombreux cas par le passé de blocage de sites internets qui diffusaient des contenus illégaux, même lorsque ces sites étaient hébergés à l’étranger (soit la majorité du temps). A titre d’exemple, en 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage de seize plateformes de streaming qui diffusaient des films sans le consentement de leurs auteurs. Il y a deux ans, l’ex-ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot avait saisi la procureure de la République pour des propositions pédocriminelles signalés sur le site « Ados ». Clara Chappaz bénéficiait, de fait, de tout un arsenal juridique pour prendre des mesures contre un hébergeur qui ne respecterait pas ses obligations au regard de la loi française. Son inaction, tout comme celle de l’Arcom, était donc parfaitement volontaire au motif d’un « agenda » différent.

Priorité à la censure « d’opinions »

En réalité, la ministre semblait alors bien plus préoccupée par les « opinions » diffusées sur X ou par l’arrêt du programme de fact-checking par Meta. Une position reflétée dans les pratiques de l’Arcom, qui a l’avantage de mettre en exergue les véritables « priorités » visées par le gouvernement derrière l’application du DSA. Les nombreux journalistes citoyens qui se sont vus supprimer leurs chaînes sur Twitch (à l’instar de nos confrères du Monde Moderne), bloquer leurs comptes sur Twitter (avant le rachat d’Elon Musk) ou avoir leurs contenus invisibilisés pour de faux prétextes de « désinformation » ne peuvent qu’en témoigner. Les directeurs de ces grandes plateformes ne s’en cachent d’ailleurs nullement. En juin dernier, devant la Commission d’enquête sur « les effets psychologiques de Tik Tok » à l’Assemblée Nationale, le responsable des affaires publiques de Youtube France avait déclaré qu’ils n’hésitaient pas à « réduire la visibilité [des] contenus qui ne franchissent ni la ligne de la loi française ni les conditions d’utilisations ».

Notons que les véritables motifs de cette commission d’enquête étaient tout aussi transparents : elle faisait suite à une longue offensive de l’Arcom contre la prétendue « désinformation » sur TikTok. La rapporteure macroniste de cette commission témoignait de surcroît vouloir faire en sorte que les plateformes se montrent « plus vertueuses que le droit » en les incitant à censurer des « propos légaux ». Voilà qui a le mérite d’être clair. Quant aux « effets psychologiques » des contenus violents qui enfreignent ouvertement la loi, ce n’est tout simplement pas dans les « priorités »…

Le parallèle entre leur désintérêt pour les souffrances vécues par Jean Pormanove, et leur obsession pour faire taire des voix dissidentes, avec de faux préceptes moraux (« haine en ligne ») ou des concepts creux (« désinformation », « complotisme », ect) visant à flouter leur caractère légal, montre une fois de plus le cynisme de nos autorités. Mais cette affaire aura surtout permis de jeter une lumière crue sur leur hypocrisie : les contenus réellement préjudiciables peuvent circuler pendant des mois, voire des années, en toute impunité.

Ce constat n’est pas nouveau pour ceux qui s’intéressent aux logiques appliquées par ces politiques de censure. Lors de l’affaire du fonds Marianne, le gouvernement avait déjà montré qu’il était tout à fait capable d’exploiter des crimes liés au harcèlement en ligne pour financer des intermédiaires chargés de produire une propagande favorable au président ou nuire à ses opposants. On peut malheureusement craindre que la mort de Jean Pormanove soit de même instrumentalisée pour intégrer ce narratif. Hier, le député socialiste Arthur Delaporte déplorait cet évènement terrible comme la preuve que « l’Arcom n’a évidemment pas les moyens d’appliquer sa mission de contrôle et de sanction ». S’agirait-il d’abord qu’elle priorise un peu moins la censure de contenus légaux….